Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de poupées réalistes en silicone et accessoires effectuées sur le site SexDoll Realiste. Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, poids, fonctionnalités, options disponibles) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sauraient garantir une parfaite similitude avec le produit final.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’acheteur déclare être majeur (+18 ans) et juridiquement capable de conclure un contrat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou via PayPal.
Le vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un protocole de cryptage SSL.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Les colis sont envoyés dans un emballage discret.
En cas de retard indépendant de notre volonté (douane, transporteur, force majeure), la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, conformément à l’article L.221-28, ce droit **ne s’applique pas** aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

En conséquence, les poupées réalistes et sextoys vendus sur notre site ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés .

8. Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit en informer le vendeur par écrit.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes d’entretien.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.

Le consommateur est également informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.